Retour sur la Conférence INSPIRE 2009
Les trois points à retenir :
L’organisation dans les Etats membres : Les pays se séparent en deux groupes : ceux pour lesquelles INSPIRE s’insère dans une stratégie plus large (essentiellement une politique de valorisation de la donnée publique) :UK, DK, NL…, et les autres. Les premiers sont sur-représentés dans l’Europe du Nord. Les Pays-Bas ont, de loin, l’organisation qui fait la plus forte impression par sa cohésion et son ampleur. Parmi les objectifs : le partage de données, l’optimisation de la fourniture de données, le contrôle de la qualité, l’ajout de valeur, l’augmentation des connaissances, l’innovation. INSPIRE, dans ce contexte, vise à encourager les parties à mettre en commun leurs efforts par la coordination, la stimulation et le support (aux initiatives). Conclusion de l’intervenante : la recette du succès est le consensus et la coopération entre les différentes organisations, chacune avec un rôle spécifique. C’est un long processus mais après l’intégration est plus rapide.
Spécifications des annexes II et III : le sujet a été abordé lors de plusieurs entretiens avec des représentants de la Commission. Les interlocuteurs convergent sur l’intérêt d’avoir des apports extérieurs sur les spécifications Annexes II et III. Ils sont encore incapables de définir concrètement l’écart qu’il y aurait entre les spécifications des thèmes de l’annexe I et celles des autres thèmes, malgré la directive. La tendance est plutôt à ce qu’il n’y en est pas, au motif que cela pourrait vider de son sens l’interopérabilité voulue par la directive.
Dans ce cas, une attention particulière devra être apportée sur ce sujet. L’hétérogénéité des thèmes, des usages et des communautés d’utilisateurs conduira à une dispersion beaucoup plus grande du champ des possibles, avec des difficultés d’adaptation des modèles français en conséquence. La représentation française au Comité INSPIRE fournira une proposition durant l’été.
La Commission a précisé oralement qu’il faudra en effet désigner un jeu de données conforme à INSPIRE par thème, au moins dans un premier temps. On peut désigner un jeu de données au 1 : 50 000 s’il n’existe pas de jeu de données conforme au 1:10 000. En réponse à la demande d’écrits sur ce point, elle suggère de lui poser une question formelle.
Etat de la mise en oeuvre d’INSPIRE : voir la photographie ci-dessous. NMA = l’IGN du pays en question est en charge, ENV = c’est le ministère de l’environnement, les autres colonnes expliquent l’organisation plus ou moins centralisée en fonction des institutions nationales. Ce dernier point n’engage que la Commission…
Présentation de la Commission à la Conférence INSPIRE 2009
La Commission a oublié la RFA, et a compté les Pays-Bas alors que la Chambre haute n’a pas encore voté : cinq transpositions ont donc eu lieu. Les consultations des parties-prenantes ont partout eu lieu, tous les Etats membres prévoient la transposition d’ici la fin de l’année [commentaire : vision audacieuse car se limitant à la loi, la plupart des transpositions demanderont des décrets].
Majoritairement les IDG nationales sont centralisées. Les éléments illustrant la France sont tirés d’une présentation du MEEDDM.
NdB : Le secrétariat général du CNIG y a présenté une communication intitulée : « Implementing INSPIRE in real life the French case » (PDF).
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